La réduction des droits de mutation en Andalousie expliquée
La région autonome espagnole d’Andalousie a récemment décidé de maintenir la réduction des droits de mutation. C’est pourquoi Azull, leader du marché de la vente de biens immobiliers espagnols, m’a demandé d’expliquer les conséquences pour les acheteurs belges.
Combien coûte une résidence secondaire en Espagne ? Quelques informations générales
Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, tout comme en Belgique et aux Pays-Bas, vous payez des taxes supplémentaires en plus du montant d’achat convenu. Pour les nouvelles constructions, ces taxes sur le continent et les Baléares se composent d’une part d’une TVA à 10 % et d’un droit de timbre (AJD) d’autre part. Le droit de timbre varie selon la région autonome et varie entre 1,20 % et 1,50 % du prix d’achat.
En cas de revente, il n’y a qu’un droit de vente (ITP). Le droit de vendre dépend également de la région autonome. Par exemple, l’ITP sur la Costa Blanca est de 10 % et à Murcie de 8 %.
Avant la pandémie, l’Andalousie appliquait des tarifs progressifs pour l’ITP. Pour une revente avec un prix d’achat jusqu’à 400 000 euros, le droit de vente était de 8 %. Vous avez payé 9 % sur le montant compris entre 400 001 EUR et 700 000 EUR. Et le montant de 700 000 a été taxé à 10 %. En principe, ces tarifs sont par personne, sauf si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens. Par exemple, si vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 800 000 euros avec votre partenaire, sans être marié sous le régime de la communauté de biens, il y a le taux de 8 % sur 400 000 euros pour vous deux.
Réduction des droits de mutation en raison de la pandémie
En raison des fermetures en 2020, nous avons constaté une diminution de 17 % du nombre de transactions immobilières (Instituto Nacional de Estadística). L’Andalousie a donc décidé de soutenir le marché immobilier en baissant les droits de mutation. Concrètement, il a été décidé en avril 2021 de :
- rendre les propriétés de revente plus accessibles aux familles espagnoles en abaissant l’ITP à un taux forfaitaire de 7 %.
- contrer le ralentissement du secteur de la construction en rendant les logements neufs plus attractifs en abaissant l’AJD à 1,20 %.
Cependant, il y avait un hic important. Les mesures ne sont restées en vigueur que jusqu’au 31 décembre 2021. De ce fait, différents dossiers d’achat ont dû être bouclés en quelques mois, avec toutes les conséquences que cela impliquait.
Qu’est-ce qui a changé ?
Le délai du 31 décembre 2021 expire. La mesure continuera de s’appliquer en 2022. Et ce pour une durée indéterminée.
Alors, combien vous coûte vraiment cette résidence secondaire en Espagne, aujourd’hui, en Andalousie ?
Quelques exemples
Exemple 1 : vous avez une nouvelle maison en tête pour 500 000 euros. Normalement, les taxes sur les transactions s’élèvent à 50 000 euros TVA et 7 500 euros AJD. La taxe totale est alors de 57 500 euros. Aujourd’hui, cependant, vous devrez 6 000 euros de droit de timbre. Une économie de 1 500 euros.
Exemple 2 : vous achetez une revente de 500 000 euros avec votre partenaire marié (communauté de biens). Le droit de vente s’élevait alors à 41 000 euros. Cette année, le droit de vente est de 35 000 euros. Une économie de 6 000 euros.
Grâce à ces mesures, l’Andalousie est actuellement l’une des régions espagnoles les plus favorables fiscalement pour investir. De plus, l’Andalousie offre également un régime intéressant pour les droits de succession, les droits de donation et l’impôt sur la fortune.
Davantage sur le sujet une autre fois.
Article écrit par Glenn Janssens
www.confianz.be
